Déclaration de protection des donnée
Déclaration de protection des données de BAUHAUS Fachcentren AG
Ta vie privée est importante pour nous. Il faut que tu te sentes en sécurité avec nous. C’est la raison pour laquelle nous veillons au respect des prescriptions légales relatives à la protection des données. Nous souhaitons t’informer ci-après des buts dans lesquels tes données sont collectées et utilisées et de la manière dont tu peux exercer tes droits. Nos systèmes informa-tiques sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles contre l’accès, la modi-fication ou la diffusion de tes données par des personnes non autorisées, ainsi que contre la perte et la destruction.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est BAUHAUS Fachcentren AG (BAUHAUS).
BAUHAUS Fachcentren AG
Sägetstrasse 22
3123 Belp/Berne
E-mail: dataprotection@bauhaus.ch
Si tu as des questions ou demandes concernant la protection des données ou le traitement de tes données personnelles, tu peux nous contacter à l’adresse dataprotection@bauhaus.ch.
2. Finalité et motif justifiant le traitement des données clients
2.1 Données clients
Nous traitons tes données personnelles quand tu as une question, nous demandes d’établir une offre, réserves un produit ou conclus avec nous un contrat sur le Webshop BAUHAUS ou dans un centre spécialisé BAUHAUS.
Nous traitons tes données personnelles afin de répondre à tes demandes, d’honorer et d’exécuter les contrats (y compris traitement des paiements et, le cas échéant, vérification de la solvabilité et service de recouvrement), à nos propres fins publicitaires et pour nous con-former à nos obligations légales.
Aux fins de la conclusion et de l’exécution du contrat, nous avons besoin au minimum de ton nom, ton prénom et ton adresse. Pour pouvoir t’identifier lors d’un achat sur le Webshop, nous avons besoin de ton adresse électronique pour la confirmation de commande. Selon le mode de paiement, tes données bancaires sont nécessaires. Si tu présentes une carte client, le nu-méro de cette carte et le nom qui y figure seront aussi enregistrés. Sans ces indications, les contrats concernés ne pourront être exécutés.
L’outil de gestion des données clients de BAUHAUS repose également sur la préservation des intérêts prépondérants des sociétés BAUHAUS et il simplifie le respect des prescriptions lé-gales relatives à la protection des données quant à l’exactitude et la portabilité des données. Dans ce contexte, nous avons dûment tenu compte de tes intérêts et de tes libertés fonda-mentales puisque cette transmission nous permet d’offrir le service client suivant:
• réclamations dans tous les centres spécialisés BAUHAUS;
• échange dans tous les centres spécialisés dans le cadre du droit d’échange;
• paiement de factures en espèces dans tous les centres spécialisés;
• réservation et retrait de marchandises d’autres centres spécialisés dans tous les centres spécialisés;
• réservation et retrait de marchandises du Webshop dans tous les centres spécialisés;
• utilisation de cartes cadeaux dans tous les centres spécialisés;
• utilisation de bons de retour dans tous les centres spécialisés;
• le service client se tient à ta disposition pour toute réclamation ou demande de prestations;
• en tant qu’interlocuteur, il te fournit informations et conseil.
Si tu as besoin d’un montage, d’un ouvrage ou d’une autre prestation qui n’est pas proposé dans le centre spécialisé BAUHAUS en question, tes données sont transmises à un autre centre spécialisé BAUHAUS d’une société BAUHAUS aux fins de l’établissement d’une offre de prestation de montage. Le traitement des données personnelles intervient aux fins de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat et sur le fondement de nos intérêts prépondérants.
3. Traitement des paiements | vérification de la solvabilité | données bancaires | recouvrement
3.1. Recours à des prestataires de services de paiement en cas de paiement par carte dans un centre spécialisé BAUHAUS
Si tu optes pour le paiement par carte dans un centre spécialisé BAUHAUS, tes données bancaires sont transmises aux prestataires Worldline Suisse SA et PostFinance SA pour le traitement du paiement. La transmission de tes données personnelles intervient exclusive-ment pour le traitement du paiement et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire. Tu trouveras de plus amples informations sur les prescriptions de protection des données de Worldline Suisse SA ici et de PostFinance SA ici. Le traitement des données personnelles intervient aux fins de la conclusion et de l’exécution d’un contrat.
3.2. Traitement des paiements sur le Webshop BAUHAUS
En cas d’achats sur le Webshop, tes données bancaires et de paiement, telles que tes don-nées de carte de crédit, sont saisies aux fins du paiement. Le traitement des paiements inter-vient exclusivement sur des systèmes informatiques et sous la responsabilité technique et juridique de notre prestataire de services de paiement; ces données ne sont ni traitées, ni en-registrées par les sociétés BAUHAUS.
Nous avons actuellement recours au prestataire de services de paiement suivant:
Datatrans SA
Kreuzbühlstrasse 26
8008 Zurich
Nous avons exclusivement recours à des prestataires de services de paiement qui sont certi-fiés selon la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) et satisfont ainsi à des exigences strictes concernant la gestion et l’enregistrement en toute sécurité de données de cartes de crédit.
Aux fins de la vérification de la solvabilité pour l’option «Achat sur facture» sur le Webshop, nous avons recours au prestataire CembraPay SA, Bändliweg 20, 8048 Zurich. Tu trouveras ici de plus amples informations sur les prescriptions de protection des données de Cembra-Pay SA. Le traitement des données personnelles intervient aux fins de la conclusion et de l’exécution d’un contrat et sur le fondement de notre intérêt prépondérant à la vérification de la solvabilité.
3.3. Vérification de la solvabilité en cas d’achat sur facture (BAUHAUS PLUS CARD)
Pour activer la fonction Achat sur facture (prestation anticipée) de la carte client BAUHAUS PLUS CARD pour les entrepreneurs, nous effectuons un examen de la solvabilité. Nous transmettons ton nom, ton adresse et ta date de naissance aux prestataires ci-après, qui nous fournissent des informations quant à ta solvabilité sur la base de ton comportement de paie-ment, ainsi que des informations nous permettant d’évaluer le risque de défaut de paiement sur la base de procédures mathématiques et statistiques en utilisant des données d’adresse (scoring) et des données de vérification de ton adresse (vérification de la délivrabilité):
Lixt SA
Neuhofstrasse 8
6340 Baar
CRIF SA
Hagenholzstrasse 81
8050 Zurich
Selon le résultat de l’examen automatisé de la solvabilité, il est possible que la fonction Achat sur facture ne puisse pas t’être proposée. L’examen de la solvabilité est nécessaire pour l’envoi/la réception de la marchandise avant le versement du prix d’achat (intérêt prépondé-rant du responsable du traitement). Tu trouveras de plus amples informations sur les prescrip-tions de protection des données de Lixt SA ici, de CRIF SA ici et de CembraPay SA ici. Le traitement des données personnelles intervient aux fins de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, aux fins de l’examen de la solvabilité et sur le fondement de notre intérêt pré-pondérant.
3.4. Données bancaires de la carte client BAUHAUS PLUS CARD
Les données bancaires des clients PLUS CARD sont traitées pour le décompte d’un possible bonus découlant du contrat BAUHAUS PLUS CARD. Le traitement de tes données person-nelles intervient aux fins de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat et sur le fondement de notre intérêt prépondérant.
3.5. Prestataire de services de recouvrement
Nous transmettons tes données à la société de recouvrement Lixt SA, Neuhofstrasse 8, 6340 Baar dès lors que notre créance n’a pas été réglée en dépit d’un rappel. Dans ce cas, la créance est immédiatement récupérée par la société de recouvrement. Tu trouveras ici de plus amples informations sur les prescriptions de protection des données de Lixt SA. Ce pro-cessus permet l’exécution du contrat ainsi que la préservation de nos intérêts prépondérants à faire valoir et exécuter efficacement nos créances.
4. Suivi des envois
Pour le suivi des envois, nous transmettons ton adresse électronique aux services postaux. Ceux-ci utilisent les données pour te proposer le suivi de ton envoi et t’informer en temps réel de l’endroit où se trouvent les marchandises que tu as commandées et de l’heure de livraison précise. Le traitement des données personnelles intervient pour l’exécution d’un contrat et sur le fondement de notre intérêt prépondérant à t’informer sur l’endroit où se trouve ton envoi.
5. Cookies, autres technologies et outils d’analyse
Pour assurer la meilleure expérience d’achat possible, BAUHAUS utilise divers services fonc-tionnant avec des cookies et d’autres technologies. Certains services sont nécessaires pour assurer les fonctions du Webshop et ne requièrent pas de consentement. D’autres servent à analyser et améliorer ton expérience utilisateur et seront utilisés par nous-mêmes et par des partenaires externes pour te proposer des contenus publicitaires pertinents.
Les cookies sont de petits fichiers qui sont associés au navigateur que tu utilises sur ton ordi-nateur et qui permettent d’enregistrer certaines informations. Les cookies ne peuvent exécu-ter aucun programme ni installer des virus sur ton ordinateur. Ils servent à rendre l’offre en ligne globalement plus conviviale et plus efficace. Nous utilisons également des cookies pour t’identifier lors de tes prochaines visites si tu as un compte chez nous. Dans le cas contraire, tu devras te reconnecter à chaque visite.
Notre site Internet utilise les types de cookies suivants, dont l’étendue et le fonctionnement sont expliqués ci-après.
5.1. Cookies transitoires
Ces cookies sont automatiquement supprimés quand tu fermes le navigateur. Il s’agit en par-ticulier des cookies de session. Ils enregistrent un identifiant de session qui permet d’attribuer différentes demandes de ton navigateur à une session commune. Il est ainsi possible de re-connaître ton terminal quand tu reviens sur notre site Internet. Les cookies de session sont supprimés quand tu te déconnectes ou que tu fermes le navigateur.
5.2. Cookies persistants
Ces cookies sont automatiquement supprimés après une durée définie qui peut varier pour chaque cookie. Tu peux en tout temps supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de ton navigateur.
5.3. Cookies flash
Les cookies flash utilisés ne sont pas enregistrés par ton navigateur, mais par ton plug-in flash. Nous utilisons par ailleurs des objets de stockage HTML5 qui sont enregistrés sur ton terminal. Ces objets enregistrent les données nécessaires indépendamment du navigateur que tu utilises et n’ont aucune date d’échéance automatique. Si tu refuses les cookies flash, tu peux installer un add-on correspondant pour ton navigateur (mot-clé: cookies flash «Clear»/«Block»). Tu peux empêcher l’utilisation d’objets de stockage HTML5 en utilisant le mode privé sur ton navigateur.
5.4. Cookiebot by Usercentrics
Cookiebot by Usercentrics (www.cookiebot.com) est un logiciel qui nous permet d’afficher un message annonçant aux visiteurs que le site Internet utilise des cookies et qu’ils peuvent les accepter ou les refuser. Nous nous assurons ainsi que les visiteurs sont informés de l’utilisation de cookies sur le site Internet.
5.5. Pixel Facebook
Pour mesurer le taux de conversion, notre site Internet utilise le pixel de comportement des visiteurs de Facebook, Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande et Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis; toutes deux dénommées «Facebook», étant précisé que Facebook Ireland Ltd. est le responsable du traitement des données personnelles.
Le pixel de Facebook nous permet de suivre ton comportement lorsque tu arrives sur notre site Internet après avoir cliqué sur une annonce publicitaire sur Facebook. Pour nous, en notre qualité d’exploitant de ce site Internet, les données collectées sont anonymes. Nous ne pouvons en tirer aucune conclusion à ton sujet. Tes données seront traitées par Facebook. Il est donc possible qu’un lien avec ton profil utilisateur soit établi. Facebook peut utiliser les données collectées à ses propres fins publicitaires. La directive de protection des données de Facebook est disponible ici: https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/. Nous n’avons aucune influence sur l’utilisation de tes données en notre qualité d’exploitant du site Internet. Nous utilisons le pixel de Facebook sur le fondement de notre intérêt prépondérant à exploiter l’efficacité des annonces publicitaires Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché et à optimiser les futures campagnes publicitaires.
5.6. Facebook Signal
Facebook Signal est un outil qui nous aide à suivre et analyser l’activité des visiteurs de notre site Internet. Il nous aide à mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site Internet et nous permet de mieux orienter notre site Internet sur les besoins de notre groupe cible. Nous pouvons aussi suivre les données démographiques des visiteurs afin de déterminer quels groupes sont les plus intéressés par notre site Internet.
5.7. Facebook Custom Audiences
Facebook Custom Audiences est utilisé pour s’adresser à certains utilisateurs sur un site In-ternet. Grâce à cette fonction, nous pouvons identifier certains groupes d’utilisateurs auxquels nous souhaitons nous adresser sur la base de leurs intérêts, de leurs spécificités démogra-phiques ou d’autres informations. Nous pouvons ainsi concevoir efficacement nos cam-pagnes en nous assurant que notre offre publicitaire n’est envoyée qu’aux utilisateurs aux-quels nous souhaitons nous adresser.
5.8. Google Analytics
Notre site Internet utilise Google Analytics, un service de Google Ireland Ltd., Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande et de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis; toutes deux dénommées «Google», étant précisé que Google Ireland Ltd. est le responsable du traitement des données personnelles.
Google utilise des cookies qui sont enregistrés sur ton appareil et permettent d’analyser le site Internet. Les informations collectées par le cookie au sujet de ton utilisation de notre site Inter-net sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Nous utilisons Google Analytics avec l’extension «anonymizeIP» afin que ton adresse IP ne soit traitée qu’après avoir été tronquée et, ainsi, d’éviter tout lien direct avec toi. Dans certains cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être tronquée. Google exploite les données collectées pour notre compte afin que nous puissions nous faire une idée des visites et du comportement des utilisateurs de notre site Internet, et que nous puissions ainsi améliorer nos services et les contenus en ligne ainsi que leur conception.
Tu peux empêcher l’enregistrement des cookies par un paramétrage correspondant de ton navigateur. Tu peux désactiver Google Analytics en téléchargeant et en installant l’add-on pour navigateur de Google, que tu trouveras ici: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
5.9. Google Tag Manager et Google Conversion Linker
Nous utilisons le gestionnaire de balises Google Tag Manager sur notre site Internet. Celui-ci collecte, sur notre site Internet, des données au sujet du comportement des utilisateurs et les transmet à notre outil d’analyse. Dans ce contexte, Google Tag Manager n’a pas accès aux données personnelles et se contente de collecter les données d’utilisation. Dans la mesure où Google Tag Manager ne traite pas de données personnelles, nous renvoyons aux explications et aux directives d’utilisation de Google Tag Manager, que tu trouveras ici: https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/analytics/tag-manager/use-policy/.
Nous utilisons Google Conversion Linker pour éviter que les cookies utilisés par Google Con-version Tracking ne soient conservés plus de 24 heures lorsque le suivi d’un site Internet à l’autre est bloqué.
5.10. Google Floodlight Sales
Google Floodlight Sales est un outil qui nous aide à mieux suivre nos ventes. Il nous permet de suivre des actions spécifiques, notamment diffusions, campagnes par e-mail et autres, afin de savoir quelles campagnes ont eu du succès. Il aide aussi à analyser le comportement des utilisateurs sur notre site Internet et donne des aperçus des taux de conversion de notre site Internet.
5.11. Global Site Tag
Global Site Tag (gtag.js) est un système de gestion de balises développé par Google. Il est utilisé pour suivre et gérer des données telles que le trafic, le chiffre d’affaires, les conver-sions, etc. sur une seule et même ligne de code. Il nous permet d’implémenter des balises de suivi à différentes fins, p. ex. Google Ads, Google Analytics, etc.
5.12. US Privacy User Signal Mechanism
Le US Privacy User Signal Mechanism est utilisé sur un site Internet pour permettre aux utili-sateurs d’accepter ou de refuser le traitement de leurs données personnelles. Ce mécanisme peut être implémenté de différentes manières, p. ex. par un système «opt-in» ou «opt-out». Ce système permet à l’utilisateur de choisir quelles données peuvent être traitées et lesquelles ne le peuvent pas.
6. Traitement de tes données personnelles pour repérer et prévenir des abus liés au suivi de profil
Les cas de fraude nuisent à tout le monde. Pour éviter de telles situations, nous essayons de les repérer puis de les régler avec l’aide de prestataires externes. À cette fin, nous collectons et enregistrons des données quand tu visites notre Webshop. Il s’agit par exemple des élé-ments suivants:
1. Tes données concernant l’exécution du contrat, p. ex. objet de l’achat, nom, adresse de facture et de livraison, adresse électronique, mode de paiement et type d’envoi;
2. Le profil de ton appareil, p. ex. informations matérielles et logicielles de ton appareil à l’aide des catégories de données suivantes:
• Données que nous collectons, p. ex. paramètres linguistiques ou système d’exploitation de ton appareil.
• Données que nous collectons au sujet de ton appareil à l’aide du protocole http, p. ex. cookies enregistrés.
Nous pouvons ainsi reconnaître les appareils que tu utilises lorsque tu reviens sur notre Webshop. Nous vérifions alors de manière automatisée s’il existe des signes d’un usage abu-sif de notre Webshop.
En cas de doute, un collaborateur de BAUHAUS vérifie l’évaluation et les signes associés. Tu es informé si la conclusion d’un contrat est refusée et, si tu en fais la demande, les principales raisons de la décision te sont communiquées. Tu as alors la possibilité de faire valoir ton point de vue auprès de CembraPay SA, Bändliweg 20, 8048 Zurich. Le traitement des données personnelles intervient sur le fondement de nos intérêts prépondérants à repérer et éviter les abus par le suivi de profil.
7. Publicité | newsletter | concours | manifestations
7.1. Traitement de données à des fins publicitaires
Nous n’utilisons tes données qu’aux propres fins publicitaires des sociétés BAUHAUS. Nous souhaitons t’informer au sujet de nouveaux produits, de nos services et de nos manifestations intéressantes. Nous utilisons donc aussi tes données au-delà de tes achats, pour te recom-mander certains produits, services ou manifestations qui pourraient t’intéresser. L’exploitation de l’historique d’achat et l’envoi de publicité correspondante par courrier postal ou électro-nique aux clients existants interviennent sur le fondement de notre intérêt prépondérant.
L’envoi par e-mail intervient avec ton consentement, que tu peux révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, en envoyant un e-mail à l’adresse dataprotection@bauhaus.ch, sans que cela n’affecte la légalité du traitement intervenu sur le fondement du consentement avant que tu ne le révoques. Tu trouveras de plus amples informations sur tes droits au chiffre 13.
7.2. Traitement de données pour l’envoi de newsletters
Des newsletters te seront envoyées sur la base de ton consentement. Le traitement des don-nées personnelles communiquées dans le formulaire d’inscription intervient sur la base de ton consentement. Tu peux révoquer ton consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, en envoyant un e-mail à l’adresse dataprotection@bauhaus.ch, sans que cela n’affecte la légalité du traitement intervenu sur le fondement du consentement avant que tu ne le ré-voques. Tu trouveras de plus amples informations sur tes droits au chiffre 13.
7.3. Traitement de données en cas de concours
Les données personnelles des participants qui sont collectées en lien avec des concours sont exclusivement utilisées pour l’organisation du concours, c’est à dire pour la détermination des gagnants et pour la remise des gains, après quoi elles sont effacées. Toute utilisation plus vaste des données a lieu uniquement si le participant l’autorise. Les données personnelles sur la carte de participation sont nécessaires pour la participation au concours. L’indication d’une adresse e-mail est facultative. Le responsable au sens de la protection des données est l’organisateur indiqué pour l’attribution des prix. Les destinataires des données personnelles sont les entreprises auxquelles est confiée la réalisation du concours. Le traitement de tes données personnelles intervient sur la base de ton consentement. Tu peux révoquer ton con-sentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, en envoyant un e-mail à l’adresse da-taprotection@bauhaus.ch, sans que cela n’affecte la légalité du traitement intervenu sur le fondement du consentement avant que tu ne le révoques. Tu trouveras de plus amples in-formations sur tes droits au chiffre 13.
8. Politique de confidentialité lors de manifestations BAUHAUS
Les données personnelles de contact des participants sont exclusivement utilisées pour la réservation, l’organisation de la manifestation et la répartition en groupes de travail. Elles sont supprimées 3 mois après la fin de la manifestation. Un traitement plus vaste des données de contact à des fins publicitaires n’intervient que dans la mesure où le participant a donné son consentement. Les données personnelles sur la carte/liste de participation sont obligatoires pour toute participation et communiquées exclusivement aux entreprises mandatées pour l’organisation de l’événement. Le traitement des données personnelles intervient aux fins de la conclusion et de l’exécution d’un contrat.
Des photos ou des vidéos peuvent être réalisées pendant l’événement. Les enregistrements seront utilisés pour le compte rendu et aux fins publicitaires des sociétés BAUHAUS (cf. cha-pitre 11). Le traitement des photos et vidéos intervient sur le fondement de notre intérêt pré-pondérant.
Tu as le droit, pour des raisons tenant à ta situation particulière, de former à tout moment un recours contre le traitement des photos et vidéos prises sur le fondement de notre intérêt pré-pondérant, en envoyant un e-mail à l’adresse dataprotection@bauhaus.ch. Tu trouveras de plus amples informations sur tes droits au chiffre 13.
9. Enquête de satisfaction de la clientèle
9.1. Demande par e-mail
Ta satisfaction en tant que client est toujours notre première priorité. Nous te serions très re-connaissants si tu pouvais nous donner ton avis et nous faire part de ton expérience, en parti-culier après l’achat de produits ou services ou après des manifestations. Pour ce faire, nous t’enverrons après ton achat un e-mail distinct avec une enquête de satisfaction. Ta précieuse contribution nous permettra exclusivement d’optimiser nos processus pour toi et d’améliorer la qualité de ton expérience d’achat chez BAUHAUS. Le motif justifiant l’utilisation de ton adresse électronique et éventuellement de ton nom est notre intérêt prépondérant à savoir comment nos clients perçoivent le processus de commande et d’achat et à obtenir un pré-cieux retour d’impression à ce sujet afin d’améliorer nos produits et services.
9.2. Outil d’évaluation
Nous souhaitons aussi te donner la possibilité de formuler directement ton évaluation de BAUHAUS dans un outil dédié, en particulier après un achat de produits ou services ou après la participation à des manifestations. Pour ce faire, nous t’envoyons par e-mail un lien vers le site Internet de l’outil d’évaluation. Nous utilisons pour cela l’adresse électronique que tu nous as communiquée dans le cadre de ta commande ou de ton inscription. La base de l’utilisation de ton adresse électronique et de ton nom est notre intérêt prépondérant à savoir comment nos clients perçoivent le processus de commande et d’achat et à obtenir un précieux retour d’impression à ce sujet afin d’améliorer nos produits et services.
Merci de tenir compte du fait que le responsable du traitement selon le droit en la matière dans le cadre d’évaluations avec l’outil dédié n’est pas BAUHAUS, mais le prestataire de l’outil d’évaluation en question. Tu trouveras aussi toujours des informations sur la protection des données du prestataire de l’outil d’évaluation dans la déclaration de protection des don-nées de celui-ci. Tu peux t’opposer à tout moment, avec effet pour l’avenir, à l’utilisation de ton adresse électronique aux fins de l’enquête de satisfaction en envoyant un e-mail à l’adresse dataprotection@bauhaus.ch. Tu trouveras de plus amples informations sur tes droits au chiffre 13.
10. Finalité et motif justifiant le traitement de données de fournisseurs
Les sociétés BAUHAUS suisses se sont associées et elles collectent et traitent les données personnelles suivantes des prestataires de services et fournisseurs dans des listes, des réper-toires d’adresses ou dans une documentation électronique aux fins de mesures précontrac-tuelles, de la conclusion et de l’exécution de contrats du prestataire de services ou du fournis-seur, y compris du contrôle des prestations:
• nom, prénom;
• adresse;
• adresse électronique;
• numéro de téléphone.
Le traitement des données personnelles intervient aux fins de la conclusion et de l’exécution d’un contrat, aux fins de l’exécution d’éventuelles obligations légales et sur le fondement de notre intérêt prépondérant à contrôler les prestations et à faire valoir des prétentions et exer-cer des droits de BAUHAUS à l’encontre des prestataires de services et fournisseurs. Dès lors que des données personnelles de personnes de contact sont traitées, nous avons un inté-rêt prépondérant à l’exécution du contrat conclu avec les prestataires de services et les four-nisseurs.
11. Destinataires des données personnelles
Dans le cadre des attributions légales, tes données personnelles sont dévoilées aux entre-prises suivantes:
• autres sociétés BAUHAUS en Allemagne, en Autriche, en Bulgarie, en Croatie, au Dane-mark, en Espagne, en Estonie, en Finlande, en Hongrie, en Islande, au Luxembourg, en Norvège, aux Pays-Bas, en Slovaquie, en Slovénie, en Suède, en République tchèque et en Turquie
• prestataires postaux, transporteurs, prestataires d’envoi, prestataires de destruction de documents / de supports de données et fournisseurs pour l’exécution des mandats des clients
• prestataires informatiques dans le cadre de la maintenance et du support des logiciels
• fournisseurs de services de vérification de la solvabilité, recouvrement et marketing direct
• fournisseurs des services nécessaires et à des fins d’analyse et de marketing sur notre Webshop
• transmission aux autorités cantonales et fédérales pour l’exécution de nos obligations con-tractuelles, p. ex. à l’administration fiscale
12. Durée de conservation des données
Nous conservons tes données aussi longtemps que le but visé le requiert, c’est-à-dire réguliè-rement:
• Données d’offres: 1 an
• Documents contractuels: 10 ans
• Données bancaires de clients PLUS CARD: à l’expiration du dernier contrat PLUS Card
• Affaires juridiques: 10 ans
• Sinistres: 10 ans
Nous traitons les données personnelles de fournisseurs et de prestataires de services, ainsi que de leurs interlocuteurs, pendant la durée de notre relation commerciale, ce qui peut p. ex. aussi couvrir la conclusion de futurs contrats. S’il existe une obligation légale de conservation pour certaines données qui sont traitées en vue de l’exécution de contrats, le délai de conser-vation est de 10 ans à compter de la fin de l’exercice correspondant. Pendant cette période, le traitement des données est limité. Nous sommes ensuite soumis à différentes obligations de conservation et de documentation et pouvons aussi être légalement tenus de transmettre des données personnelles.
13. Droits des personnes concernées
Les droits des personnes concernées sont pleinement garantis par BAUHAUS. Tu disposes des droits suivants à l’égard du responsable du traitement concernant tes données person-nelles:
• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit à la remise et à la portabilité des données
• annonces au PFPDT en cas de violations des prescriptions de protection des données
• droit de révoquer un consentement à tout moment avec effet pour l’avenir
13.1. Opposition à la publicité
Tu peux t’opposer, avec effet pour l’avenir, à l’utilisation de tes données à des fins publici-taires en envoyant un e-mail à l’adresse dataprotection@bauhaus.ch.
13.2. Révocation d’un consentement
Tu peux à tout moment révoquer ton consentement au traitement de tes données person-nelles, avec effet pour l’avenir, en envoyant un e-mail à l’adresse dataprotection@bauhaus.ch.
13.3. Droit d’opposition au traitement
Tu as le droit de t’opposer à tout moment au traitement de tes données personnelles reposant sur le fondement des prescriptions ci-après.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ou le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles, notamment lors-que la personne concernée est un enfant.
Si tu fais opposition, nous ne traiterons plus tes données personnelles sauf si nous pouvons apporter la preuve de motifs obligatoires dignes de protection, qui dépassent tes intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques. Cela s’applique également à tout profilage basé sur ces dispositions.
13.4. Exercice des droits susmentionnés
Pour faire valoir tes droits à notre égard, tu peux nous envoyer un e-mail à l’adresse dataprotection@bauhaus.ch. Nous traiterons ta demande sans délai, conformément aux prescriptions légales, et nous t’enverrons une réponse.
14. Affaires juridiques, sinistres et vérifications
14.1. Affaires juridiques
Les affaires juridiques ainsi que le règlement de sinistres des sociétés BAUHAUS sont traités de manière uniforme par le service juridique de BAUHAUS AG. L’étude des sinistres est l’affaire de l’assurance, éventuellement avec le concours d’avocats.
Le traitement de données personnelles intervient dans le cadre des dossiers juridiques con-fiés, en particulier pour faire valoir ou se défendre contre des prétentions, ainsi que pour contrôler des transactions, en particulier contrats, approbations, autorisations, etc. Les destina-taires sont des avocats, conseillers juridiques et tribunaux. Le motif justifiant le traitement est l’exécution d’un contrat, nos obligations légales et notre intérêt prépondérant.
Le traitement de données personnelles qui sont transmises à BAUHAUS dans le cadre de la déclaration de sinistre intervient aux fins du règlement de prétentions légitimes de tiers, en particulier de clients, fournisseurs et collaborateurs, ainsi que pour la défense de prétentions illégitimes ou l’exercice de droits de recours contre les assureurs et autres auteurs et tiers responsables (notamment fournisseurs, fabricants, personnes à l’origine de l’activité domma-geable ou perturbateurs par situation). Cela concerne en particulier le domaine des préten-tions en responsabilité civile (responsabilité civile d’entreprise, assurance véhicules), des pré-tentions de l’assurance de choses, de dommages accidents et de dommages de transport. En outre, le traitement intervient aux fins de la satisfaction de créances légitimes ou de la dé-fense de créances illégitimes des autorités compétentes présentant un lien direct ou indirect avec les sinistres susmentionnés, ainsi qu’aux fins du traitement de procédures administra-tives, de sanction et pénales en lien avec les sinistres. Une autre finalité du traitement est l’élaboration de mesures de prévention des risques et de protection au travail. Le traitement intervient sur la base de la conclusion et de l’exécution d’un contrat et d’une obligation légale ainsi que de notre intérêt prépondérant.
14.2. Révision interne
Le service Révision de BAUHAUS est chargé par les sociétés BAUHAUS de procéder à la vérification uniforme de la régularité, de l’adéquation et de la rentabilité de toutes les procé-dures commerciales dans le cadre de l’exécution de services d’entreprise. Dans ce contexte, des données personnelles de clients, de collaborateurs et d’autres personnes en lien avec BAUHAUS sont traitées dans le cadre d’une vérification.
Le responsable de la collecte des données et de la réalisation des révisions (point de contact) est le service Révision de BAUHAUS. À l’issue du traitement, les documents sont conservés pendant 10 ans à compter de la fin de l’exercice correspondant, sauf si des obligations légales de conservation imposent au cas par cas une autre conservation.
15. Actualisation et modification
La déclaration de protection des données doit de temps en temps être adaptée aux conditions réelles et à la situation juridique. Merci de toujours consulter la déclaration de protection des données avant d’utiliser notre offre, afin d’être informé d’éventuelles modifications ou actuali-sations. Si tu remarques des ambiguïtés ou des contradictions entre les versions allemande, française et italienne de la déclaration de protection des données, le texte allemand prévaut. La dernière actualisation a eu lieu en septembre 2023.